samedi 5 avril 2014

Valls a mis le temps...

Je la sors tout de suite en espérant être le premier. Juste pour l'avoir dite et prendre date, mais ça ne correspond à rien. Cependant elle pourra servir à l'occasion de quelques chose qu'on attend de lui et qui finit par arriver au bout d'un certain temps. Par exemple la loi sur la famille,  une loi libéralisant l'euthanasie, ou l'autorisation de la PMA pour les lesbiennes, ou la fin  de la prise en charge par notre République laïque des deux tiers du denier du culte par le biais d'un dégrèvement d'impôts, ce dont profitent également  les fous furieux de Civitas et tant d'autres qui font tout pour qu'on ne respecte pas certaines  lois de la République, voire qu'on les supprime purement et simplement, etc...

A ce sujet j'ai écrit une bafouille à une direction des impôts pour me renseigner: " J'ai été assez étonné de constater que l'église catholique  ( voir par exemple la page de l'évêché de Bayonne  ) distribuait des attestations qui permettent à ses donateurs au denier du culte de bénéficier d’exonération fiscale correspondant à 66% du montant du don effectué.
Je ne sais pas si la loi de 1905 organisant la séparation de l'église et de l'état a prévu ce cas de figure, et je crois me souvenir que  l'article premier de notre constitution prévoit que la République est laïque. De plus l'église catholique lutte contre certaines lois de la République, le mariage gay, l'avortement, la contraception etc....
J'ai été effaré d'avoir pu constater que l'organisation de trains spéciaux pour manifester contre le mariage pour tous ait pu bénéficier de cet avantage fiscal. Pour l'athée que je suis, favorable au mariage gay, ça m'a  été insupportable.
En ces temps de crise, endettée comme elle l'est, est-ce bien normal que la République fasse un tel cadeau, qui peut aller jusqu'à 20% du montant de l'impôt sur le revenu, pour  financer une organisation  religieuse qui lutte contre certaines de ses lois?   
Voici donc ma question: est-ce légal ?  Et sur quel texte se fonde cette pratique. Si ça l'est, ne serait-il pas nécessaire de revoir la liste des bénéficiaires de cet avantage fiscal qui peut amputer 20% de la collecte de l'impôt sur le revenu?"

Je prends le risque d'un contrôle fiscal en retour parce que j'agace certainement. Mais bon, j'aime vivre en bonne conscience avec moi-même et m'engager là où j'estime devoir le faire. Une réponse à cette lettre au bout d'un certain temps ? Je l'espère.... 

5 commentaires:

  1. De mémoire, la loi de 1905 interdit à la chose publique de financer le cultuel et le denier du culte finance, je pense, des associations culturelles. Donc...

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  2. http://fr.wikipedia.org/wiki/Denier_du_culte

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    1. Une loi passée inaperçue, votée certainement à la suite du passage d'Alliot-Marie à l'intérieur. Elle manœuvrait dur dans ce sens là.
      D'autres cultes sont tout simplement déclarés au RC avec un numéro siret !!!

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  3. disposition légale mais quand même bizarre puisqu'en contradiction, semble t'il, avec la loi de 1905.
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml#N10145

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  4. Disposition tout à fait légale mais quand même étonnante au regard de la loi de 1905.
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml#N10145

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