Allégations trompeuses

 La lecture de l'Article L163-2 du code électoral modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD) me plonge dans les interrogations :

 "I.-Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, lorsque des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d'un service de communication au public en ligne, le juge des référés peut, à la demande du ministère public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant intérêt à agir, et sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire aux personnes physiques ou morales mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 du même I toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion. II.

-Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures à compter de la saisine. En cas d'appel, la cour se prononce dans un délai de quarante-huit heures à compter de la saisine. III.-Les actions fondées sur le présent article sont exclusivement portées devant un tribunal judiciaire et une cour d'appel déterminés par décret."

En matière "d'allégation et d'imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir et sont diffusées de manière délibérée", l'usurpation de Mélenchon à se prétendre faussement premier ministre, à le diffuser massivement sur toutes les affiches, est de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir, car beaucoup de nos concitoyens sont susceptibles de prendre pour argent comptant ce qui est écrit sur les affiches de la campagne.  C'est d'ailleurs le but  de Mélenchon, troubler l'esprit de l'électeur et fausser le scrutin, comme on peut le voir sur cet exemple.

C'est un désordre qu'il faut faire cesser et je me demande, en tant qu'électeur, si je ne fais pas partie "des personnes ayant intérêt à agir.".  

J'espère que d'autres auront à cœur à faire cesser cette usurpation de titre...