Comme des centaines de milliers d'internautes, je pousse un ouf de soulagement suite à la décision du conseil constitutionnel qui tacle ces immondes qui ont osé essayer de bafouer nos droits fondamentaux. Il a fallu leur rappeler des principes vieux de plus de deux siècles, conquis de haute lutte par nos ancêtres: "le Conseil a estimé contraire à l'article 9 de la Déclaration de 1789 - principe de la présomption d'innocence - le fait que seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées." Madame la ministre, habituée des ors de Versailles, l'avait sans doute oublié...
Et puis, " la liberté de communication et d'expression "implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne". Or, ajoute le conseil constitutionnel, les articles 5 et 11 de la loi confiaient à la commission de protection des droits de l'Hadopi des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement", expliquent les "sages". Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge", poursuit le communiqué.
Pour le prince, qui s'est attaqué insidieusement à la liberté qui règne sur Internet, c'est loupé. Il ne pourra pas tout contrôler dans sa fringale insensée de pouvoir absolu... Tu viens de prendre une vraie claque, mon chéri...
Et puis, " la liberté de communication et d'expression "implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne". Or, ajoute le conseil constitutionnel, les articles 5 et 11 de la loi confiaient à la commission de protection des droits de l'Hadopi des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement", expliquent les "sages". Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge", poursuit le communiqué.
Pour le prince, qui s'est attaqué insidieusement à la liberté qui règne sur Internet, c'est loupé. Il ne pourra pas tout contrôler dans sa fringale insensée de pouvoir absolu... Tu viens de prendre une vraie claque, mon chéri...
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