Dans un bel élan unanime l'Assemblée Nationale a voté le 16 novembre dernier un texte qui veut mettre fin à l'occupation permanente des mobil-homes dans les terrains de camping. Une attaque en règle supplémentaire contre les 70000 à 120000 plus pauvres d'entre nous qui n'ont pas d'autre choix pour leur résidence principale. Présentée par les députés UMP Léonard, Fasquelle, Francina, Mourrut, dont le nom mérite de passer à la postérité pour cette intention odieuse, cette loi a été adoptée avec les voix de la gauche qui aurait mieux fait d'aller voir la réalité du terrain avant de vouloir jeter sous les ponts tous ces gens qui n'ont pas d'autre lieu où vivre vu leurs faibles ressources.
Les associations humanitaires protestent et moi aussi.... Encore un vote comme cela de nos chers zélus de gauche et j'irai aux fraises au moment de la présidentielle....
Les associations humanitaires protestent et moi aussi.... Encore un vote comme cela de nos chers zélus de gauche et j'irai aux fraises au moment de la présidentielle....
C'est bizarre : je lis et je relis la discussion au Sénat et en commission, et je n'ai pas l'impression que le but était de porter tort aux occupants permanents, mais au contraire de lutter contre les fraudes des gérants.
RépondreSupprimerDu coup, j'essaie de comprendre le pourquoi de ce justificatif de domicile.
J'ai trouvé et compris : juste en-dessous de l'alinéa incriminé, il y a ça :
RépondreSupprimer« Art. L. 335-1 (nouveau). – En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois.
« Le premier alinéa n’est pas applicable en cas de relogement provisoire effectué à la demande ou avec l’accord du maire de la commune d’implantation du terrain. »
En somme, le maire de la commune veut pouvoir contrôler les implantations à la seule discrétion du propriétaire du terrain.