De la justice

En tant que citoyen quelque peu en dehors du monde, je participe quand même à la vie du groupe. C'est ainsi que j'ai été contacté par l'Inserm et je leur renvoie de temps en temps de longs questionnaires sur ma santé, mon mode de vie, etc..., que je réponds de temps à autre à des enquêtes sur la pandémie du Covid et samedi j'ai participé à une sollicitation du ministère de la justice  sur les moyens d'améliorer son fonctionnement.

Cinquante citoyens vont être choisis parmi des volontaires pour participer prochainement à 4 demi journées à Paris, mais je n'ai pas pu faire acte de candidature car une date ne me convenait pas. Cependant j'ai pu faire part de quelques propositions. C'est mieux  d'être dans le positif, c'est à dire de proposer des améliorations plutôt que d'être dans le négatif en ne faisant que râler..

Ainsi donc je suggère

- la fin du décorum avec la suppression des robes des uns et des autres pour intégrer la justice dans notre époque,

- la simplification drastique du code de procédure pénal pour éviter l'empilement des recours divers et variés,

- la modernisation du vocabulaire et de la syntaxe pour rendre les lois et les jugements compréhensifs par le citoyen moyen,

- la possibilité de faire  certains  actes de procédure par internet et même d'aller plus loin en rendant possibles des jugements en première instance pour de petites affaires par la voie uniquement d'internet,

- de procéder systématiquement à l'intervention d'un conciliateur au début de chaque petite affaire,

- de développer la procédure du plaider coupable,

- de limiter le temps imparti à chaque procédure selon la gravité des sanctions envisageables avec indemnisation automatique des parties par l'Etat dans le cas de dépassement des délais,

- de créer une inspection  de la justice avec pouvoir de sanction en cas de faute. Cette inspection serait composée de 7 membres prenant leurs décisions à la majorité. Les membres seraient choisis par le Conseil constitutionnel sur les propositions des candidats  validés à l'élection présidentielle et proportionnellement aux résultats du premier tour de l'élection afin de représenter au mieux le peuple français au nom duquel la justice est rendue. Les inspecteurs seraient renouvelés à chaque élection.

Cette inspection rendrait un rapport annuel sur l'état de la justice,

- de réintroduire des seniors selon des modalités à définir dans certaines procédures pour qu'ils apportent leur expérience et leur sérénité. Ils pourraient constituer la majorité des conciliateurs.

Bon, certains vont me demander de quoi je me mêle. Ben, l'Etat c'est nous et si on me le demande, j'essaie de trouver des idées...  Ça vaut ce que ça vaut...